Informations Légales
Mentions Légales, Politique de Confidentialité et Conditions Générales de Vente de D.I.M.
Mentions Légales & Politique de Confidentialité
1. Informations sur l’éditeur du site
Nom de l’entreprise : D.I.M. Dépannage Informatique Mouriès
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 853 632 966 00018
Adresse postale : 39 Cours Paul Revoil, 13890 Mouriès
Téléphone : 06 51 19 75 78
E-mail : contact@dim-depannage-informatique-mouries.fr
Responsable de publication : Lacroix Sébastien (Gérant de l’entreprise)
Hébergeur : Hostinger
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
3. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Informations de connexion (adresse IP)
- Messages envoyés via le formulaire de contact
4. Utilisation des données collectées
Les données collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes des clients
- Envoyer des devis
- Fournir une assistance à distance
- Gérer la relation client
- Améliorer le service client
- Assurer la sécurité du site
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées conformément aux obligations légales :
- Jusqu’à 3 ans pour les clients inactifs.
- Jusqu’à 10 ans pour les documents comptables et justificatifs.
6. Partage des données avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des tiers essentiels au bon fonctionnement des services, notamment :
- Services d’hébergement (Hostinger)
- Outils d’analyse web (Google Analytics ou équivalent)
- Prestataires de paiement sécurisés (si applicable)
- Services de communication par e-mail (comme Mailchimp ou équivalent)
Le partage des données se fait dans le respect des règles légales et éthiques.
7. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données est : Lacroix Sébastien (Gérant de l’entreprise).
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Accès aux données personnelles les concernant.
- Rectification des données inexactes.
- Effacement des données dans les limites des obligations légales.
- Opposition au traitement des données pour des motifs légitimes.
- Portabilité des données lorsque cela est applicable.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à : contact@dim-depannage-informatique-mouries.fr.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de D.I.M. Dépannage Informatique Mouriès, auto-entreprise enregistrée sous le SIRET 853 632 966 00018, et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services informatiques.
1. Prestations Proposées
D.I.M. propose les prestations suivantes :
- Dépannage informatique à domicile
- Assistance informatique à distance
- Cours informatiques personnalisés
- Entretien et optimisation des systèmes informatiques
- Installation et configuration de matériel informatique
- Réparation matérielle et logicielle
- Vente d’ordinateurs reconditionnés
Les prestations sont réalisées pour les particuliers et les professionnels dans un rayon de 12 km autour de Mouriès, ainsi qu’à distance.
2. Commande et Devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit préalablement accepté par le client. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme validée une fois le devis signé ou après confirmation écrite (e-mail, message) de la part du client.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les tarifs des prestations sont affichés sur le site ou communiqués lors de la demande de devis. Modes de paiement acceptés :
- Espèces
- Virement bancaire
- Paiement en ligne via des prestataires tiers (PayPal, etc.)
Le paiement doit être effectué à la fin de la prestation, sauf accord préalable.
4. Délai de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours pour les prestations commandées à distance. Cependant, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations déjà réalisées à la demande expresse du client avant la fin du délai de rétractation.
5. Responsabilité
D.I.M. s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Perte de données préexistantes sur les appareils du client.
- Dommages causés par des logiciels malveillants présents sur les appareils du client.
- Problèmes dus à une mauvaise utilisation du matériel par le client après l’intervention.
Il est recommandé au client de procéder à une sauvegarde complète de ses données avant toute intervention.
6. Confidentialité et Protection des Données
D.I.M. s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client. Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données sont précisées dans la Politique de Confidentialité du site.
7. Réclamations et Litiges
En cas de réclamation, le client peut contacter D.I.M. aux coordonnées suivantes :
- 📧 E-mail : contact@dim-depannage-informatique-mouries.fr
- 📞 Téléphone : 06 51 19 75 78
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège de l’entreprise.
8. Modification des CGV
D.I.M. se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes passées après la date de publication des nouvelles CGV sur le site.